Conditions Générales de Vente



Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.blasfem.co.
Le site www.blasfem.co est un service de:
- La SARL effectio production
- Situé La Citadelle, Rue de l'Industrie 51160 Ay-Champagne, France
- URL du site: www.blasfem.co
- E-mail: info@blasfem.co


Le site internet www.blasfem.co vend les produits suivants : Gants de protection destinés à la pratique de la moto tout-terrain.
Le client déclare avoir lu et accepté les conditions générales de vente avant de placer sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
 


Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des  obligations des parties. En ce sens, l'acheteur s'accorde à les accepter  sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à  l'exclusion de toutes les autres conditions, et en particulier celles  applicables aux ventes dans les magasins ou à d'autres canaux de  distribution et de marketing.
Elles sont accessibles sur le site www.blasfem.co et prévalent, si  nécessaire, sur toute autre version ou tout autre document  contradictoire.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que ces conditions générales  régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de  modifier ses conditions générales de temps à autre. Ils seront  applicables dès qu'ils seront mis en ligne.
Si une condition de vente manquait de manquer, elle serait considérée  comme régie par les pratiques en vigueur dans le secteur de la vente à  distance dont les entreprises ont leur siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont valides jusqu'à 1style Août 2024.


Article 2 - Contenu


Le but de ces conditions générales est de définir les droits et  obligations des parties dans le contexte de la vente en ligne de biens  offerts par le vendeur à l'acheteur, du site Web de Blasfem.
Les conditions actuelles concernent uniquement les achats effectués  sur le site Web de Blasfem et livrés exclusivement dans l'Union  européenne.
Ces achats concernent les produits suivants: gants.


Article 3 - Informations pré-contractuelles

L'acheteur reconnaît avoir été informé, avant de passer sa commande  et de conclure le contrat, de manière lisible et compréhensible, de ces  conditions générales de vente et de toutes les informations énumérées à  l'article L. 221-5 du code de la consommation.
Les informations suivantes sont transmises à l'acheteur de manière claire et compréhensible:
- les caractéristiques essentielles du bien;
- le prix du bien et / ou de la méthode de calcul du prix;
- le cas échéant, tout moyen de transport, de livraison ou de frais  de port supplémentaire et de tout autre argent possible payable;
- en l'absence de performance immédiate du contrat, de la date ou de  la date limite par laquelle le vendeur s'engage à livrer les  marchandises, quel que soit leur prix;
- des informations relatives à l'identité du vendeur, à ses  coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ainsi que ses  activités, des informations relatives aux garanties juridiques, les  fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, son  interopérabilité, son existence et ses conditions de mise en œuvre de  Garanties et autres conditions contractuelles.
Blasfem s'engage à transcrire les messages souhaités par l'acheteur,  comme sur les gants et de ne pas faire de correction, même  d'orthographe. Il incombe à l'acheteur de vérifier le texte demandé lors  de la commande.
Les caractères autorisés pour la personnalisation sont les suivants:
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ #% / 1234567890 '?! + - = = @ $ []


Article 4 - L'ordre de commande

L'acheteur a la possibilité de placer sa commande en ligne, à partir  du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qu'il contient, pour  tout produit, dans les limites des stocks disponibles.
L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou de bon ordre.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter en  cliquant sur le lieu indiqué, les conditions générales actuelles. Il  devra également choisir l'adresse et le mode de livraison, et finalement  valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme finale:
- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par e-mail;
- et après réception par le vendeur du prix total.
Toute commande implique l'acceptation des prix et description des  produits disponibles à la vente. Tout différend sur ce point aura lieu  dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées  ci-dessous.
Dans certains cas, en particulier non-paiement, adresse incorrecte ou  autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le  droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à ce que le problème  soit résolu.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un email à l'adresse e-mail suivante: info@blasfem.co.


Article 5 - Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte de crédit de l'acheteur et  de la validation finale de la commande sera la preuve de l'accord de  l'acheteur:
- Exigibilité des sommes dues sous le bon de commande;
- Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte de crédit, l'acheteur  est invité, dès que cette utilisation est remarquée, de contacter le  vendeur au numéro de téléphone suivant :.


Article 6 - Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande par e-mail.


Article 7 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques  du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront  considérés comme une preuve des communications, des ordonnances et des  paiements entre les parties. L'archivage des commandes d'achat et des  factures est effectuée sur un support fiable et durable pouvant être  produit comme preuve.


Article 8 - Informations sur le produit


Les produits régis par ces termes et conditions sont ceux qui  apparaissent sur le site Web du vendeur et qui sont indiqués comme  vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans les limites  des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés aussi précisément que  possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions peuvent avoir eu  lieu en ce qui concerne cette présentation, le vendeur ne peut être tenu  responsable.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.


Article 9 - Prix


Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,  mais s'engage à appliquer les taux actuels indiqués au moment de la  commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais  de livraison, facturés en complément et indiqués avant la validation de  la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable le jour de  la commande et de toute modification du taux de TVA applicable se  refléteront automatiquement dans le prix des produits dans la boutique  en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, en particulier des taxes  environnementales, devaient être créées ou modifiées, que ce soit à la  hausse ou à la baisse, ce changement peut être transmis au prix de vente  des produits.


Article 10 - Mode de paiement


C'est un ordre avec une obligation de paiement, ce qui signifie que  la mise de vue de l'ordre implique un paiement de l'acheteur.
Pour régler sa commande, l'acheteur a, à son choix, toutes les  méthodes de paiement mises à la disposition du vendeur et répertoriées  sur le site Web du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose  des autorisations éventuellement nécessaires d'utiliser le mode de  paiement choisi par lui, lors de la validation du formulaire de  commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion des  commandes et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement  par carte de crédit par les organisations officiellement accréditées ou  en cas de non-paiement. En particulier, le vendeur se réserve le droit  de refuser de faire une livraison ou d'honorer une ordonnance d'un  acheteur qui n'a pas payé intégralement ou en partie pour une ordonnance  antérieure ou avec laquelle un différend de paiement est en cours.
Le paiement du prix est effectué en totalité au jour de la commande, selon les méthodes suivantes:
- Carte de paiement
- Pay Pal


Article 11 - Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution


Sauf dans les cas de force majeure ou pendant les périodes de  fermeture de la boutique en ligne qui sera clairement annoncée sur la  page d'accueil du site, les temps d'expédition seront, dans les limites  des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les temps d'expédition  sont passés à partir de la date d'enregistrement de la commande  indiquée sur le courrier électronique de confirmation de commande.
Pour les livraisons de l'Union européenne, le délai de livraison est  de 7 jours ouvrables à compter du jour suivant le jour où l'acheteur a  placé sa commande, selon les méthodes suivantes: livraison par Colissimo  ou relais Mondial. Au plus tard, le retard sera de 30 jours ouvrables  après la conclusion du contrat. En cas de non-respect de la date de  livraison convenue ou de la date limite, l'acheteur doit, avant de  casser le contrat, enjoignez le vendeur de l'exécuter dans une période  supplémentaire raisonnable.
Si l'acheteur ne le fera pas après l'expiration de cette période  supplémentaire, l'acheteur doit être libre de se retirer du contrat.
L'acheteur doit remplir ces formalités successives par lettre  recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support  durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur  de la lettre ou de l'écriture l'informant de cette résolution, à moins  que le professionnel ne soit effectué entre-temps.
Toutefois, l'acheteur peut immédiatement mettre fin au contrat si les  dates ou délais mentionnés ci-dessus constituent une condition  essentielle du contrat pour lui.
Dans ce cas, lorsque le contrat est annulé, le vendeur est tenu de  rembourser l'acheteur pour la totalité des sommes payées, au plus tard  dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été annulé.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur sera informé  dès que possible et aura la possibilité d'annuler sa commande.  L'acheteur aura alors le choix de demander le remboursement des sommes  payées dans les 14 jours au plus tard à leur paiement, ou à l'échange du  produit.
 


Article 12 - Conditions de livraison


La livraison signifie le transfert de possession physique ou de  contrôle des marchandises au consommateur. Les produits commandés sont  livrés en fonction des méthodes et du temps spécifiés ci-dessus.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le  formulaire de commande, l'acheteur doit assurer sa précision. Tout  paquet renvoyé au vendeur en raison d'une adresse de livraison  incorrecte ou incomplète sera renvoyée aux dépenses de l'acheteur.  L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse  de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option  fournie à cet effet sur le formulaire de commande.
Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, la livraison  laissera un avis de livraison dans la boîte aux lettres, ce qui  permettra à la colis d'être collectée à la place et à l'heure indiquée.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est endommagé,  déchiré, ouvert, l'acheteur doit ensuite vérifier l'état des éléments.  S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le  colis et notez une réservation sur le bordereau de livraison (paquet  refusé car ouvert ou endommagé).
L'acheteur doit indiquer sur le bordereau de livraison et sous la  forme de réservations manuscrites accompagnées de sa signature toute  anomalie concernant la livraison (dommage, produit manquant par rapport  au bordereau de livraison, package endommagé, produits cassés ...).
Cette vérification est considérée comme ayant été réalisée une fois  que l'acheteur ou une personne autorisée par lui, a signé la note de  livraison.
L'acheteur doit ensuite confirmer ces réservations au transporteur  par courrier recommandé dans les deux jours ouvrables suivant la  réception de l'article (s) et envoyer une copie de cette lettre par fax  ou courrier ordinaire au vendeur à l'adresse indiquée dans la note de  livraison.
Si les produits doivent être retournés au vendeur, ils doivent être  invités à être renvoyés au vendeur dans les 14 jours suivant la  livraison. Toute réclamation rendue en dehors de cette période ne sera  pas acceptée. Le retour du produit ne peut être accepté que pour les  produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, instructions  ...).


Article 13 - Erreurs de livraison


L'acheteur doit faire au vendeur le jour de la livraison ou au plus  tard le premier jour ouvrable suivant la livraison, toute réclamation  d'erreur de livraison et / ou non conformité des produits en nature ou  de qualité par rapport aux indications de la commande former. Toute  réclamation faite après que cette date limite soit rejetée.
La plainte peut être faite par e-mail à l'adresse suivante: info@blasfem.co
Toute réclamation non commise dans les règles définies ci-dessus et  dans les délais imparties ne pouvait être prise en compte et libérera le  vendeur de toute responsabilité envers l'acheteur.
Dès réception de la plainte, le vendeur attribuera un numéro  d'échange pour le (s) produit (s) concerné (s) et le communiquera par  courrier électronique à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir  lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou  remboursé doit être retourné au fournisseur dans son intégralité et  dans son emballage d'origine, par Colissimo inscrit, à l'adresse  suivante: Blasfem - La Citadelle - rue de l'industrie - 51160 Ay-Champagne
Les coûts de retour sont aux dépens de l'acheteur.


Article 14 - Garantie du produit


14-1 Garantie légale de conformité
Le vendeur garantit la conformité des biens vendus au contrat,  permettant à l'acheteur de faire une réclamation en vertu de la garantie  légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et à la suite du code  de la consommation.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que:
- l'acheteur a une période de 2 ans à compter de la livraison du bien à agir;
- l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement des  marchandises, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.  217-17 du code de la consommation français;
- L'acheteur n'a pas à fournir une preuve de la non-conformité des  marchandises au cours des 24 mois dans le cas de nouveaux biens (6 mois  dans le cas des biens d'occasion), après la livraison des marchandises.
14-2 Garantie légale pour les défauts cachés
Conformément aux articles 1641 et à la suite du code civil, le  vendeur est responsable des défauts cachés pouvant affecter la propriété  vendue. Il appartiendra à l'acheteur de prouver que les défauts  existaient au moment de la vente de la propriété et sont de cette nature  pour rendre la propriété impropre à l'utilisation pour laquelle elle  est destinée. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de  deux ans à compter de la découverte du défaut.
L'acheteur peut choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.


Article 15 - Droit de retrait


Application du droit de retrait
Conformément aux dispositions du code du consommateur, l'acheteur a  une période de 14 jours à compter de la date de livraison de son ordre  de renvoyer tout article qui ne lui convient pas et demande un échange  ou un remboursement sans pénalité, à l'exception des coûts de retour qui  rester la responsabilité de l'acheteur.
Les retours doivent être fabriqués dans leur état d'origine et  compléter (emballage, accessoires, instructions ...) permettant leur  ré-marketing en nouvelle condition, accompagné de la facture d'achat.
Les produits endommagés, souillés ou incomplets ne sont pas acceptés.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, en utilisant le  formulaire de retrait disponible sur ce site Web. Dans ce cas, un accusé  de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à  l'acheteur. Toute autre méthode de déclaration de rétractation est  acceptée. Il doit être sans ambiguïté et exprimer la volonté de se  retirer.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans la période  susmentionnée, le prix du (des) produit (s) acheté (s) est remboursé et  les frais de livraison doivent être remboursés.
Les coûts de retour sont aux dépens de l'acheteur.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera  effectué dans une période de 15 jours, dans les 14 jours suivant la  réception par le vendeur des produits renvoyés par l'acheteur dans les  conditions prévues ci-dessus.
Exceptions
Selon l'article L221-28 du Code des consommateurs, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des contrats:
- de fourniture de marchandises dont le prix dépend des fluctuations  du marché financier au-delà du contrôle du professionnel et susceptible  de se produire pendant la période de retrait;
- la fourniture de biens faits aux spécifications du consommateur ou clairement personnalisé;
- la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou expirer rapidement;
- la fourniture de biens qui ont été résolus par le consommateur  après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons  d'hygiène ou de protection de la santé;
- la fourniture de marchandises qui, après la livraison et de leur nature, sont inséparablement mélangées à d'autres articles;
- l'offre de boissons alcoolisées dont la livraison est différée  depuis plus de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion  du contrat dépend des fluctuations du marché au-delà du contrôle du  commerçant;
- des travaux de maintenance ou de réparation à effectuer de toute  urgence auprès de la maison du consommateur et expressément demandé par  lui, dans la limite des pièces de rechange et des travaux strictement  nécessaires pour répondre à l'urgence;
- la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels  lorsqu'ils ont été débarqués par le consommateur après la livraison;
- la fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, à l'exception des contrats d'abonnement pour ces publications;
- La fourniture de contenu numérique n'est pas fournie sur un support  physique, dont la performance a commencé après le consentement  préalable du consommateur et exprime la renonciation de son droit de  rétractation.


Article 16 - Force majeure


Toutes les circonstances indépendantes du contrôle des parties  empêchant la performance de leurs obligations dans des conditions  normales sont considérées comme des motifs d'exonération des obligations  des parties et de conduire à leur suspension.
La partie invoquant les circonstances mentionnées ci-dessus doit  immédiatement notifier à l'autre partie de leur occurrence, ainsi que de  leur disparition.
Sera considéré comme des cas de force majeure tous les faits ou  circonstances irrésistibles, externes aux parties, imprévisibles,  inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne peuvent  être empêchés par ces derniers, malgré tous les efforts raisonnablement  possibles. De manière express, sont considérés comme des cas de force  majeure ou des événements fortuits, en plus de ceux qui sont  généralement retenus par la jurisprudence des tribunaux français et des  tribunaux: le blocage des moyens de transport ou de fournitures, des  tremblements de terre, des incendies, des tempêtes, des inondations, des  éclaircissements , l'arrêt des réseaux de télécommunication ou des  difficultés spécifiques aux réseaux de télécommunication externes aux  clients.
Les parties se réuniront pour examiner l'impact de l'événement et  s'accorderont sur les conditions dans lesquelles l'exécution du contrat  sera poursuivie. Si le cas de force majeure dure plus de trois mois, ces  conditions générales peuvent être résiliées par la partie blessée.


Article 17 - Propriété intellectuelle


Le contenu du site Web reste la propriété du vendeur, le seul  propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs sont d'accord pour ne pas utiliser ce contenu; Toute  reproduction totale ou partielle de cette teneur est strictement  interdite et constitue probablement une violation du droit d'auteur.


Article 18 - Traitement des données et libertés


Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à la création de factures.
Ils peuvent être communiqués aux partenaires du fournisseur  responsables de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement  des commandes.
Le traitement des informations communiquées via le site Web www.blasfem.co a été déclarée au CNIL.
L'acheteur a un droit permanent d'accès, de modification, de  rectification et d'opposition concernant les informations qui le  concernent. Ce droit peut être exercé dans les conditions et  conformément aux modalités définies sur le site Web Blasfem.


Article 19 - Non-validation partielle


Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales  sont jugées invalides ou déclarées comme telles en application d'une  loi, un règlement ou à la suite d'une décision finale d'une juridiction  compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et  leur portée.


Article 20 - Non renonciation


Le fait que l'une des parties ne tiennent pas parti d'une violation  par l'autre partie à aucune des obligations visées dans les présentes  conditions générales ne peut être interprétée pour l'avenir comme une  renonciation à l'obligation en question.


Article 21 - Titre


En cas de difficulté d'interprétation entre tous les titres figurant à  la tête des clauses et de l'une des clauses, les titres seront déclarés  inexistants.


Article 22 - Langue du contrat


Les présentes conditions générales de vente sont écrites en français.  Dans le cas où ils se traduisent par une ou plusieurs langues  étrangères, seul le texte français doit être considéré comme authentique  en cas de litige.


Article 23 - Médiation et règlement des différends


L'acheteur peut avoir recours à la médiation conventionnelle, en  particulier avec la Commission de la médiation à la consommation ou avec  les organes de médiation sectoriels existants, ou à toute méthode de  résolution de différends alternative (par exemple conciliation) en cas  de litige. Le nom du médiateur, les informations de contact et l'adresse  de messagerie sont disponibles sur notre site.
Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n ° 524/2013, la  Commission européenne a mis en place une plate-forme de résolution des  litiges en ligne, facilitant ainsi le règlement indépendant des  différends en ligne entre les consommateurs et les professionnels de  l'Union européenne. Cette plate-forme est accessible au lien suivant: https://webgate.ec.europa.eu/odr/


Article 24 - Droit applicable


Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. La Cour compétente est la Cour de droit.
Il en va de même pour les règles de substance quant aux règles de la  forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur abordera la  priorité au vendeur pour obtenir une solution à l'amiable.


Article 25 - Protection des données à caractère personnel


Données collectées
Les données personnelles collectées sur ce site sont les suivantes:
- ouverture du compte: lors de la création du compte de  l'utilisateur, de son nom de famille; prénoms; adresse e-mail; numéro de  téléphone; adresse postale; Taille de la main, messages personnalisés  sur le gant
- Connexion: lorsque l'utilisateur se connecte au site Web, il  enregistre notamment ses noms de famille, prénoms, données de connexion,  utilisation, emplacement et données de paiement;
- Profil: L'utilisation des services fournis sur le site Web permet à  l'utilisateur de remplir un profil pouvant inclure une adresse et un  numéro de téléphone;
- paiement: dans le cadre du paiement des produits et services  proposés sur le site, le site enregistre les données financières  relatives au compte bancaire ou carte de crédit de l'utilisateur;
- communication: lorsque le site est utilisé pour communiquer avec  les autres membres, les données concernant les communications de  l'utilisateur sont stockés temporairement;
- les cookies: les cookies sont utilisés dans le cadre de  l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les  cookies des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles recueillies auprès des utilisateurs est  utilisé pour fournir les services du site, afin de les améliorer et de  maintenir un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations  sont les suivantes:
- l'accès et l'utilisation du site par l'utilisateur;
- la gestion de l'exploitation et de l'optimisation du site;
- organisation des conditions d'utilisation des services de paiement;
- la vérification, l'identification et l'authentification des données transmises par l'utilisateur;
- offrant à l'utilisateur la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site Web;
- la mise en œuvre de l'assistance aux utilisateurs;
- la personnalisation des services en affichant des publicités basées  sur la navigation de l'utilisateur de l'histoire, selon les préférences  de l'utilisateur;
- la prévention et la détection de la fraude, les logiciels  malveillants (logiciels malveillants ou logiciels malveillants) et la  gestion des incidents de sécurité;
- la gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs;
- l'envoi d'informations commerciales et la publicité, selon les préférences de l'utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants:
- lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la  mise en œuvre de ces services, le site est en relation avec la banque  tiers et les sociétés financières avec lesquelles elle a contracté;
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones libres de commentaires du site, des informations accessibles au public;
- lorsque l'utilisateur autorise le site d'un tiers d'accéder à ses données;
- lorsque le site Web utilise les services des fournisseurs de  services de soutien aux utilisateurs, les services de publicité et de  paiement. Ces fournisseurs de services ont un accès limité aux données  de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces services, et ont  une obligation contractuelle de les utiliser conformément aux  dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des  données personnelles;
- le cas échéant par la loi, le site peut effectuer la transmission  de données afin de porter plainte contre le site Web et de se conformer  aux procédures administratives et judiciaires;
- si le site est impliqué dans une fusion, acquisition, cession  d'actifs ou d'une procédure judiciaire, il peut être tenu de vendre ou  de partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données  personnelles. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés avant que  les données personnelles sont transférées à un tiers.
Sécurité et confidentialité
Le site Web met en œuvre les mesures de sécurité organisationnelles,  techniques, logiciels et numériques physiques pour protéger les données  personnelles contre l'altération, la destruction et l'accès non  autorisé. Toutefois, il convient de noter que l'Internet n'est pas un  environnement totalement sécurisé et le site ne peut pas garantir la  sécurité de la transmission ou le stockage d'informations sur Internet.
La mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données  personnelles, les utilisateurs ont les droits suivants, qu'ils peuvent  exercer en envoyant une demande à l'adresse suivante: info@blasfem.co.
- le droit d'accès: ils peuvent exercer leur droit d'accès, de  connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la  mise en œuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de  l'identité de l'utilisateur afin de vérifier l'exactitude.
- le droit de rectification: si les données personnelles détenues par  le site est inexact, ils peuvent demander que les renseignements soient  mis à jour.
- le droit de supprimer les données: les utilisateurs peuvent  demander la suppression de données à caractère personnel, conformément  aux lois de protection des données.
- Le droit de limiter le traitement: les utilisateurs peuvent  demander au site Web de limiter le traitement des données à caractère  personnel conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- le droit d'opposition au traitement des données: les utilisateurs  peuvent opposer au traitement de leurs données conformément aux  hypothèses prévues par la RGPD.
- le droit à la portabilité: ils peuvent demander que le site leur  donne les données personnelles qui lui sont fournies à transférer à un  nouveau site Web.


Obligation des acheteurs:

1.1 Les acheteurs sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils  font des gants. Il est de leur responsabilité de vérifier l'adéquation  des produits pour leurs besoins spécifiques avant d'acheter lesdits  produits.
1.2 Il est en outre titulal sur les acheteurs de prendre toutes les  mesures appropriées pour protéger leurs propres données et / ou  logiciels stockés sur leur équipement informatique contre toute attaque.
1.3 Les acheteurs sont seuls responsables du contenu des messages  qu'ils choisissent d'écrire sur les gants (ci-après dénommés: "le  contenu").
1.4 Les acheteurs conviennent que le contenu est licite, ne violera  pas l'ordre public, la moralité ou les droits des tiers, n’enfreigne  aucune législation ni aucun règlement et, plus généralement, ne  suscitent aucune responsabilité civile ou pénale de la part de Blasfem.
Les acheteurs s'abstiennent donc d'inscrire sur les produits :
- Contenu pornographique, obscène, indécent, choquant ou inappossible  pour un public familial, diffamatoire, abusif, violent, raciste,  xénophobe ou révisionniste,
- Contenu violant,
- Contenu préjudiciable à l'image d'un tiers,
- Contenu faux, trompeur ou qui propose ou favorise des activités illégales, frauduleuses ou trompeuses,
et plus généralement du contenu qui peuvent porter atteinte aux droits des tiers ou être préjudiciables à des tiers, de quelque manière  et sous quelque forme que ce soit.

Il appartient à chaque client de vérifier que les mots choisis ne portent pas atteinte à une ou des marques existantes. Blasfem ne pourra être tenu responsable en cas de conflit liée à la propriété intellectuelle d'une marque tiers. 


Evolution de la présente clause


Blasfem se réserve le droit d'apporter des modifications à la  présente clause sur la protection des données personnelles à tout  moment. Si une modification est apportée à cette clause de protection  des données personnelles, Blasfem s'engage à publier la nouvelle  version sur son site internet. Blasfem informera également les  utilisateurs de la modification par e-mail, au moins 15 jours avant la  date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes du  nouveau libellé de la clause de protection des données personnelles, il a  la possibilité de supprimer son compte.